Réglement
L'établissement d'accueil " Les Oursons " a pour but d'accueillir de façon occasionnelle ou régulière les enfants de 1 à 6 ans. Elle a une capacité d'accueil de 13 enfants. Le nombre d'enfants accueillis ne pourra en aucune façon dépasser celui fixé dans l'agrément.
Occasionnellement, l'effectif pourra être de 10% supérieur à celui fixé par l'agrément et à condition que le taux d'occupation hebdomadaire n'excède pas 100%.
Elle est agréée sur avis des Services de Protection Maternelle et Infantile par le Président du Conseil Général. Elle fonctionne conformément :
aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er Août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er , du livre II du code de la santé Publique et de ses modifications éventuelles ;
aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable.
La CAF et la MSA participent au financement sous forme de prestations de service. La Communauté des Communes du Canton d 'OUST participe sous forme d'une subvention de fonctionnement. L'établissement est placé sous la responsabilité immédiate de la directrice et en son absence, d'une éducatrice de jeunes enfants. Elles sont en outre chargées de l'application du présent règlement. L'association " Les Oursons " à but non lucratif type loi 1901 gère l'établissement. Tous les parents sont adhérents de l'association. Ils élisent tous les ans en Assemblée Générale un conseil d'administration. Le conseil d'administration élit un bureau à qui il délègue la gestion de l'établissement.
Enfin, la Communauté des Communes du Canton d 'OUST est propriétaire du bâtiment qu'elle met à disposition de l'association. (cf. convention de mise à disposition).
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